August 24, 2024

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Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Décret du 23 août 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Dieppe (groupe III) - M. VION (Pascal)

Arrêté du 20 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 22 août 2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus

Arrêté du 20 août 2024 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 22 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l'Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 1er août 2024 portant diverses mesures relatives aux conditions de santé particulières et à la procédure disciplinaire de la réserve opérationnelle de la police nationale

Arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'arrêté du 18 juillet 2024 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Congo