August 23, 2024
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- Arrêté du 21 août 2024 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 21 août 2024 portant cessation de fonctions d'un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 19 août 2024 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales »
- Décret du 22 août 2024 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique
- Décret du 21 août 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2012 portant approbation du règlement intérieur du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 22 août 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 19 août 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier