August 21, 2024

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Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes

Informations diverses

Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers