August 21, 2024

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• Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes
• Informations diverses
• Arrêté du 8 août 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
• Arrêté du 19 août 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
• Arrêté du 16 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Colombey-les-Belles (Meurthe-et-Moselle), identifiée ZIT Colombey-les-Belles, dans la région d'information de vol de Reims
• Arrêté du 19 août 2024 portant nomination (administration centrale)
• Arrêté du 7 août 2024 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif aux conditions d'envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l'offre des services postaux nationaux et transfrontaliers