August 06, 2024
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- Arrêté du 29 juillet 2024 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé »
- Décret du 5 août 2024 portant nomination du directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) - M. BEAUVALET (Godefroy)
- Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime et pris en application du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant admission à la retraite (professeur de l'Institut Mines-Télécom)
- Décret du 5 août 2024 portant détachement (magistrature) - Mme COLIN (Gaelle)
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 2 août 2024 portant renouvellement d'inscription de l'implant urétéral de polydiméthylsiloxane MACROPLASTIQUE des laboratoires COLOPLAST France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 30 juillet 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique
- Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale