August 03, 2024
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- Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Isère »
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement, sur le territoire national, d'une œuvre télédiffusée à partir d'un Etat membre de l'Union européenne
- Arrêté du 29 juillet 2024 relatif aux mesures techniques et de gestion pour l'exercice de la pêche professionnelle dans les eaux de Jersey
- Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial
- Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial
- Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable de Bourges
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2023 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »