August 01, 2024

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Toutes

Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories

Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles

Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de promotions offertes pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2024 et 2025

Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière »

Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière