August 01, 2024
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- Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
- Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories
- Arrêté du 31 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 30 juillet 2024 portant nomination d'un membre de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
- Arrêté du 25 juillet 2024 fixant le nombre de promotions offertes pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre des années 2024 et 2025
- Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 19 juillet 2024 relatif aux modalités de la période transitoire liées à la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole des spécialités « gestion et protection de la nature » et « gestion forestière »
- Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 à l'examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière