July 31, 2024
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- Arrêté du 29 juillet 2024 autorisant l'ouverture des concours d'accès en 2025 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
- Arrêté du 16 juillet 2024 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant application de l'article 12 de l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2023
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 25 juillet 2024 relatif au taux d'intérêt du livret d'épargne populaire
- Arrêté du 29 juillet 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du tribunal de première instance de Nouméa, l'arrêté du 22 août 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la cour d'appel de Nouméa et l'arrêté du 19 octobre 2017 portant création de régies de recettes et de régies d'avances auprès de juridictions civiles et pénales
- Arrêté du 29 juillet 2024 limitant la pratique des actes de pose d'endoprothèse aortique fenêtrée ou multibranche sur mesure dans l'aorte ascendante ou la crosse aortique par voie artérielle transcutanée pour le traitement des pathologies complexes de l'aorte à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 juillet 2024 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de motocycles