July 30, 2024
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 32 à 53)
- Avis n° 2024-06 du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2024
- Arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 29 juillet 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Finistère - Mme DAGORNE (Camille)