July 28, 2024
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- Décret modificatif du 26 juillet 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 26 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Arrêté du 24 juillet 2024 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados)
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 15 juillet 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire)
- Décret du 26 juillet 2024 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale