July 26, 2024
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- Arrêté du 22 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Décision du 25 juillet 2024 abrogeant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
- Décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Décision du 27 juin 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie