July 25, 2024
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- Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 1er juillet 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re et 2e classe
- Arrêté du 30 mai 2024 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'ENERCAL - Société néo-calédonienne d'énergie
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 17 juillet 2024 fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre de l'article L. 2321-2-3 du code de la défense par les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine, l'office d'enregistrement et les bureaux d'enregistrement établis sur le territoire français
- Arrêté du 18 juillet 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées