July 24, 2024
Toutes
- Arrêté du 20 juin 2024 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 22 juillet 2024 fixant le montant de la dotation annuelle 2024 attribuée aux conseils nationaux professionnels
- Décision du 12 juillet 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale