July 23, 2024
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- Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
- Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant attribution du brevet technique, option « études supérieures du service d'infrastructure de la défense »
- Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale et à l'article R. 724-9 du code rural et de la pêche maritime pour les organismes en charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales au 1er janvier 2024
- Décision n° 2024-BO-9 du 18 juin 2024 autorisant l'association Uzeste Musical à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uz
- Arrêté du 25 juin 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)