July 21, 2024
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- Arrêté du 17 juillet 2024 approuvant les modifications apportées au titre, au siège et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anciens élèves et des élèves de l'ENSET et de l'ENS de Cachan »
- Arrêté du 16 juillet 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 12 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2024
- Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 5 juin 2024 relatif aux indemnités allouées aux magistrats à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en application de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
- Arrêté du 15 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 18 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
- Décision du 19 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)