July 19, 2024
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- Arrêté du 15 juillet 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant agrément de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques en vue de la gestion collective du droit de suite en l'absence d'ayant droit connu, ou en cas de vacance ou de déshérence
- Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
- Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant délégation de signature (direction du budget)
- Arrêté du 17 juillet 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation