July 18, 2024
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- Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 16 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant approbation du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Bordeaux
- Arrêté du 16 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
- Décret du 17 juillet 2024 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - BRETON (Guillaume)