July 13, 2024
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- Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant inscription des monte-escaliers transportables pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S35 et ALBER SCALAMOBIL S38 de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture
- Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère de la culture
- Arrêté du 9 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Arrêté du 9 juillet 2024 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »
- Arrêté du 10 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'agent technique des finances publiques
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
- Arrêté du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2021 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques des services du Premier ministre