July 11, 2024
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- Arrêté du 9 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2024 pris en application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 2 juillet 2024 accordant la prolongation sur une surface réduite et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes au profit de la SAS Gaïa dit « Permis Crique Sophie » (Guyane)
- Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » (département du Haut-Rhin)
- Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- Décision du 28 juin 2024 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)