July 11, 2024

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Arrêté du 9 juillet 2024 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2024 pris en application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 2 juillet 2024 accordant la prolongation sur une surface réduite et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes au profit de la SAS Gaïa dit « Permis Crique Sophie » (Guyane)

Décret n° 2024-789 du 10 juillet 2024 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

Arrêté du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 juillet 2024 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 juillet 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Kachelhoffa minéral » (département du Haut-Rhin)

Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme

Décision du 28 juin 2024 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)