July 10, 2024

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Décision du 8 juillet 2024 relative à l'adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l'agence régionale de santé de Grand Est

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2024 nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Décret n° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef

Arrêté du 5 juillet 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Arrêté du 5 juillet 2024 portant inscription du système implantable et rechargeable de stimulation médullaire ETERNA de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 8 juillet 2024 relative à l'adoption du projet régional de santé 2023-2028 de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret n° 2024-782 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale