July 04, 2024
Toutes
- Arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité
- Arrêté du 2 juillet 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er juillet 2024 précisant le seuil d'émissions de gaz à effet de serre et la méthodologie pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone
- Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés pour la période 2021-2025
- Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances
- Arrêté du 27 juin 2024 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), des travaux de création d'une liaison souterraine à un circuit à 225 000 volts reliant le poste électrique GAVRELLE (RTE) sur la commune de Gavrelle et le futur poste électrique LAMBRES de la gigafactory de batteries AESC ENVISION sur la commune de Lambres-lez-Douai