July 03, 2024

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Décision du 26 avril 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 20 juin 2024 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Décret n° 2024-652 du 2 juillet 2024 relatif à la formation initiale des gardiens de la paix relevant du corps d'encadrement et d'application de la police nationale appartenant à la 270e promotion

Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 2e classe

Arrêté du 1er juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Décision du 1er juillet 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix