June 25, 2024

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Arrêté du 17 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre d'Energies » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA

Décision n° 2024-869 DC du 20 juin 2024

Arrêté du 18 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 20 juin 2024 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie

Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

Arrêté du 19 juin 2024 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de la presse pour la transparence économique

Arrêté du 13 juin 2024 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2025

LOI n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1)

Arrêté du 14 juin 2024 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)