June 21, 2024
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- Arrêté du 29 mai 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des Bibliothécaires de France »
- Arrêté du 19 juin 2024 fixant la nature des épreuves, les règles de composition des jurys et les modalités d'organisation des concours et examens pour accéder au corps des ingénieurs hospitaliers et au corps des ingénieurs en chef hospitaliers
- Arrêté du 19 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret n° 2024-568 du 20 juin 2024 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2024
- Arrêté du 19 juin 2024 fixant les modalités d'organisation, la nature, la durée, les coefficients et le programme des épreuves des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
- Arrêté du 17 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
- Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé