June 19, 2024

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Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2024-552 du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains

Arrêté du 12 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés élus par les Français établis hors de France

Arrêté du 17 juin 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2024 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 12 juin 2024 portant création de zone protégée

Décision du 17 juin 2024 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)