June 13, 2024

Le contenu intégral n'est disponible que pour les clients

Toutes

Décision du 10 juin 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice - modernisation et expertise, affaires européennes et internationales, aide aux victimes et accès au droit, communication)

Arrêté du 11 juin 2024 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc en polyéthylène hautement réticulé DURASUL de la société ZIMMER BIOMET inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mai 2024 accréditant l'Institut d'enseignement supérieur de la musique Europe et Méditerranée en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels

Arrêté du 6 juin 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 10 juin 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Décision du 11 juin 2024 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)