June 11, 2024

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Arrêté du 7 juin 2024 portant fin de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 4 juin 2024 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 mai 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation 30 Millions d'Amis »

Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral

Arrêté du 4 juin 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport

Arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2024

Arrêté du 4 juin 2024 portant agrément de l'accord du 9 novembre 2023 instituant la faculté pour les entreprises de la branche des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipements de la maison de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement et de son avenant n° 1 du 11 avril 2024

Décision du 6 juin 2024 modifiant la décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)