June 09, 2024

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Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile)

Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation de la modification d'une convention de coordination territoriale

Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'utilisation de l'espace numérique de santé

Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Décision du 7 juin 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)

Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l'accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l'article L. 225-1 du code de la route

Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels