June 09, 2024
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- Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (neuro-orthopédie mobile)
- Arrêté du 5 juin 2024 portant approbation de la modification d'une convention de coordination territoriale
- Arrêté du 15 mai 2024 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à l'utilisation de l'espace numérique de santé
- Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Décision du 7 juin 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
- Décret n° 2024-525 du 7 juin 2024 relatif à la création d'un examen professionnel pour l'avancement de grade des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et des établissements publics scientifiques et technologiques
- Arrêté du 17 mai 2024 fixant les modalités techniques de l'accès direct des autorités judiciaires aux données et informations mentionnées à l'article L. 225-1 du code de la route
- Arrêté du 3 juin 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels