June 08, 2024
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- Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
- Arrêté du 5 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de La Réunion
- Arrêté du 6 juin 2024 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 4 juin 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 juin 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Décret du 7 juin 2024 portant nomination dans l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
- Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 24 juin 2021 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés