June 06, 2024
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Décret du 5 juin 2024 portant nomination du sous-préfet d'Etampes - M. VIDON (Benoît)
Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone réglementée identifiée SO-R 14 Montsinery dans la région de Montsinéry-Tonnegrande (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne
Décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 modifiant les décrets n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine et n° 2024-251 du 22 mars 2024 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
Arrêté du 4 juin 2024 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 27 mai 2024 déterminant les directions départementales ou régionales des finances publiques habilitées à exercer à l'égard des professionnels les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de leur siège
Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Arrêté du 31 mai 2024 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2024 pris pour l'application des articles 28-1, R. 15-33-1 et R. 15-33-2 du code de procédure pénale portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction
Arrêté du 31 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée