June 05, 2024
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- Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décret n° 2024-502 du 3 juin 2024 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Décision du 14 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)
- Décret n° 2024-506 du 4 juin 2024 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement d'exploitant d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar en Ile-de-France
- Arrêté du 28 mai 2024 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social au groupe Brandt
- Arrêté du 3 juin 2024 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 17 mai 2024 relatif à l'agrément de la société PREVELIT en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie
- Arrêté du 31 mai 2024 précisant la durée de l'épreuve pratique d'admission des concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe, branche d'activité « métiers d'art », spécialité « jardinier d'art » du ministère de la culture ouverts au titre de l'année 2023
- Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur