June 02, 2024
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- Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination de membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
- Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Décret du 31 mai 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - M. JOYAU (Marc)
- Décret du 31 mai 2024 modifiant le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)
- Arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Décret du 31 mai 2024 portant détachement (magistrature) - Mme ROME (Isabelle)
- Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature