June 02, 2024

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Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination de membres du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Arrêté du 28 mai 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 31 mai 2024 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - M. JOYAU (Marc)

Décret du 31 mai 2024 modifiant le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

Arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Décret du 31 mai 2024 portant détachement (magistrature) - Mme ROME (Isabelle)

Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Arrêté du 27 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature