June 01, 2024
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- Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d'un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d'incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d'une démarche qualité (IF-PBM) »
- Décret du 31 mai 2024 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 30 mai 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 28 mai 2024 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
- Décision du 29 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale)
- Arrêté du 30 mai 2024 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2024 aux concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé et de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche
- Décret n° 2024-497 du 30 mai 2024 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
- Arrêté du 28 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)