May 31, 2024
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- Décret n° 2024-487 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory
- Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable
- Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Viroque Energy S.L. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 27 mai 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024
- Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël
- Arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
- Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise
- Arrêté du 27 mai 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets du ministre et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)