May 31, 2024

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Décret n° 2024-487 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory

Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable

Arrêté du 13 mai 2024 autorisant la société Viroque Energy S.L. à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 27 mai 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 22 mai 2024 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2024

Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël

Arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Décret n° 2024-484 du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise

Arrêté du 27 mai 2024 portant délégation de signature (bureau des cabinets du ministre et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)