May 30, 2024

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Arrêté du 22 mai 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Décision du 28 mai 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'armement)

Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mai 2024 établissant les modalités de gestion des pêcheries sentinelles de raie brunette (Raja undulata) dans la zone CIEM VIII et de raie mêlée (Raja microocellata) dans la zone CIEM VIIe pour l'année 2024

Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 27 mai 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques

Décision du 28 mai 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)