May 29, 2024
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- Arrêté du 22 mai 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 13 mai 2024 relatif à l'agrément de sécurité mentionné par le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
- Arrêté du 23 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Décision du 27 mai 2024 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Arrêté du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'Etat
- Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Arrêté du 24 mai 2024 portant renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 1997 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de l'annexe du centre culturel et de coopération linguistique de Phnom Penh, à Battambang
- Arrêté du 23 mai 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)