May 28, 2024

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Décret du 27 mai 2024 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires appartenant à l'armée active

Décision n° 2024-429 du 15 mai 2024 autorisant l'association Radio associative Argentat Corrèze Xaintrie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ACX Vallée de la Dordogne

Décret n° 2024-476 du 27 mai 2024 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné

Arrêté du 24 mai 2024 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

Arrêté du 21 mai 2024 portant nomination d'assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Décision n° 2024-432 du 15 mai 2024 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Arrêté du 17 mai 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléante d'une régie de recettes et d'avances)

Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination du régisseur auprès de la régie d'avances et de recettes du Centre national de certification en cyno-détection des explosifs

Arrêté du 2 mai 2024 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)