May 23, 2024

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Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 les tarifs plafonds prévus au II de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté du 21 mai 2024 fixant pour l'année 2024 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote

Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011

Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT CEREMONIE », dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 18 mai 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT COUBERTIN », dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »

Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique