February 28, 2024

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Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 19 février 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Française du Cancer »

Arrêté du 22 février 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Arrêté du 16 février 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2024 au concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs de soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2024 aux concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

Arrêté du 19 février 2024 portant abrogation de la spécialité « agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux » de certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance