February 22, 2024

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Arrêté du 12 février 2024 portant report de crédits

Décision du 15 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Arrêté du 14 février 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 21 février 2024 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

Arrêté du 9 février 2024 relatif aux conditions de décisions de retrait des qualifications certifiées ou d'interdiction de conduite

Arrêté du 19 février 2024 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques

Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement