February 20, 2024
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- Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux)
- LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1)
- Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 19 février 2024 portant nomination des membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens en France
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
- Arrêté du 16 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 7 février 2024 portant ouverture du concours d'admission dans la formation du cycle préparatoire Lycée Michel de Montaigne-Bordeaux Sciences Agro pour la session 2024
- Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics