February 20, 2024

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Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement et des partenariats internationaux)

LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1)

Arrêté du 13 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 février 2024 portant nomination des membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens en France

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 19 février 2024 relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

Arrêté du 16 février 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 7 février 2024 portant ouverture du concours d'admission dans la formation du cycle préparatoire Lycée Michel de Montaigne-Bordeaux Sciences Agro pour la session 2024

Arrêté du 9 février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics