February 17, 2024

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LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (rectificatif)

Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique

Arrêté du 13 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 2 février 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et d'avances de comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 6 février 2024 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0155527/00

Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 15 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)