February 16, 2024

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Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 7 février 2024 portant nomination (agents comptables)

Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Décret du 14 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement d'inscription puis radiation de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium (produit sans action pharmacologique) PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2021 relatif à la nomination à la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus

Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (département du Bas-Rhin)

Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)