February 16, 2024
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- Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 7 février 2024 portant nomination (agents comptables)
- Décret n° 2024-112 du 15 février 2024 relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
- Décret du 14 février 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement d'inscription puis radiation de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée de carbure de silicium (produit sans action pharmacologique) PRO-KINETIC ENERGY de la société BIOTRONIK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mai 2021 relatif à la nomination à la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
- Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus
- Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Poteries Minérales » (département du Bas-Rhin)
- Décret du 14 février 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)