February 10, 2024
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- Décret n° 2024-94 du 9 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
- Arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) dit « Permis Pédral » (Guyane)
- Arrêté du 6 février 2024 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
- Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
- Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense
- Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d'autres éléments de terres rares dit « Chawari » à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane)
- Arrêté du 31 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
- Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur dans le grade d'infirmier
- Arrêté du 2 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C