February 06, 2024
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- Arrêté du 1er février 2024 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 5 février 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
- Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
- Arrêté du 30 janvier 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant création de l'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs du service de la navigation aérienne Sud-Est
- Arrêté du 1er février 2024 portant nomination des membres de la commission d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux pesticides au sein du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
- Arrêté du 1er février 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er février 2024 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 2 février 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités