February 04, 2024
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- Décret du 2 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) - Mme MOUYSSET (Laurence)
- Décret du 2 février 2024 portant nomination (Cour des comptes) - M. ALBERTINI (Jean-Paul)
- Décret n° 2024-79 du 3 février 2024 abrogeant le décret n° 2020-1247 du 12 octobre 2020 instituant un haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
- Arrêté du 2 février 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
- Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires
- Décret n° 2024-75 du 2 février 2024 portant fixation pour l'année 2023 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
- Décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins
- Décret n° 2024-78 du 2 février 2024 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
- Arrêté du 30 janvier 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale