February 03, 2024
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- Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation
- Arrêté du 1er février 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
- Arrêté du 1er février 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022 (1)
- Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
- Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale