February 03, 2024

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Arrêté du 23 janvier 2024 portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation

Arrêté du 1er février 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 1er février 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 1er février 2024 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

Décret n° 2024-73 du 1er février 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 30 mai 2022 (1)

Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

Arrêté du 1er février 2024 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 janvier 2024 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale