November 17, 2023

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• Informations diverses
• Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 85 à 99)
• Délégations parlementaires
• Arrêté du 10 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
• Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant l'exercice de l'activité de vente directe d'électricité aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
• Arrêté du 8 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
• Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination du secrétaire général de la chambre régionale des comptes Pays de la Loire
• Arrêté du 7 novembre 2023 fixant au titre de l'année 2024 le contingent d'emplois de catégorie A offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
• Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les statuts et le règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurances de personnes