November 10, 2023
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- Décision n° 2023-905 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2018-530 du 30 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décret du 8 novembre 2023 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales) - M. PENAUD (Pascal)
- Décision n° 2023-902 du 25 octobre 2023 modifiant la décision n° 2020-979 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Arrêté du 2 novembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de l'Association des producteurs Guilloteau en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
- Décret du 8 novembre 2023 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration)
- Commissions mixtes paritaires
- Décret du 8 novembre 2023 portant nominations sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des finances)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « BOTTES CAMARGUAISES »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice