November 07, 2023
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- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 37 à 51)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Documents déposés
- Arrêté du 13 octobre 2023 fixant pour l'année 2023 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Commissions mixtes paritaires
- Bureau du sénat
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle