October 24, 2023

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Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route

Arrêté du 20 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (régisseur de recettes)

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Guadeloupe)

Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 18 octobre 2023 portant modification et renouvellement d'inscription du genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur pour prothèse externe de membre inférieur C-LEG 3C100 de la société OTTO BOCK France inscrit au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

Arrêté du 16 octobre 2023 relatif à l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Sagittaire »